Terms et conditions

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES :

1.1. Bienvenue dans les Conditions Générales de Vente des articles d’odontologie (ci-après, les « Produits ») proposés sur www.dental.benmayor.com (ci-après, le « Site Web »).

1.2. Ce Site Web appartient à la société de nationalité espagnole Benmayor, S.A., dont le siège, aux fins des présentes, est établi à Pol. Ind. Foinvasa, Calle Bach 2-B, 08110 Montcada i Reixac (Barcelone) et CIF A-60512100. Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Folio 59, Tome 26.822, Feuille nº B-109.143, Inscription 1re. Téléphone de contact : 93.572.41.61.

Adresse e-mail de contact : benmayor@benmayor.com.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Expédition font partie intégrante du contrat d’achat. Les modifications ou dérogations à ces conditions de vente effectuées par l’acheteur ne seront valables que si le vendeur les a expressément acceptées par écrit pour une commande particulière.

1.3. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente fournissent au Client les informations précontractuelles et contractuelles nécessaires pour contracter en toute connaissance de cause et en toute sécurité.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de Produits réalisée via ce Site Web. Le Client doit donc les lire attentivement et s’assurer de les comprendre avant de passer une commande de Produits, la passation d’une commande via ce Site Web impliquant l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières applicables aux Produits, lesquelles seront également réputées acceptées par le Client dès la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières constitueront le contrat de vente intégral des Produits acquis par le Client.

1.4. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en espagnol et en anglais. En cas de divergence entre la version espagnole et la version anglaise, la version espagnole prévaut.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées ; pour les ventes réalisées via ce Site Web, s’appliqueront celles en vigueur au moment de la passation de la commande des Produits.

1.6. Le Client peut accéder à tout moment aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité sur ce Site Web, en cliquant respectivement sur les rubriques Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité, ainsi que les enregistrer sur son système informatique et, s’il le souhaite, en obtenir une copie papier en les imprimant.

1.7. Pour ce qui concerne l’accès et la navigation sur ce Site Web, il convient également de se référer aux Mentions légales et Conditions d’utilisation et à la Politique de cookies, applicables à toute personne naviguant sur ce Site Web, qu’elle soit acheteuse ou non.

2. OBJET ET AVERTISSEMENTS :

2.1. L’offre de Produits de ce Site Web s’adresse exclusivement aux cliniques dentaires, aux laboratoires dentaires et aux professionnels du secteur odontologique.

2.2. Les personnes souhaitant acquérir des Produits via ce Site Web doivent s’enregistrer en tant que « Professionnels » du secteur odontologique, passer la Commande après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, et suivre les étapes indiquées à l’écran durant le processus de contractualisation.

2.3. Si le Client n’est pas d’accord avec les dispositions des Conditions Générales de Vente, des Mentions légales et Conditions générales d’utilisation, de la Politique de Confidentialité et/ou de la Politique de cookies, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web et, le cas échéant, d’y contracter.

3. PRODUITS :

3.1. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur ce Site Web à la date de la Commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables.

3.2. Le Client est seul responsable du choix du Produit objet de la vente ainsi que de l’usage ou de la fonction auxquels il est destiné. En conséquence, Benmayor, S.A. n’est pas responsable et ne garantit pas que le Produit soit adapté aux applications envisagées par le Client ni qu’il permette d’atteindre, en tout ou partie, les objectifs poursuivis par celui-ci lors de l’achat des Produits.

3.3. Compte tenu de la dynamique du marché, il peut arriver que, pour un même produit, la présentation des produits achetés ne coïncide pas exactement avec les photographies figurant sur le Site Web (couleurs, design graphique et autres caractéristiques purement accessoires n’affectant pas la nature du Produit).

3.4. Benmayor, S.A. est fabricant et distributeur dentaire. Pour les Produits dont elle n’est pas le fabricant, elle s’efforcera de fournir l’information la plus claire possible ; toutefois, il peut arriver, dans certains cas, que les caractéristiques des matériaux et composants de ces produits varient légèrement. Par conséquent, outre les informations figurant sur le Site Web, il est recommandé au Client de lire attentivement l’étiquetage, les avertissements et les instructions accompagnant le Produit reçu.

3. 5. L’inclusion d’un Produit sur ce Site Web n’implique ni ne garantit que ledit Produit soit disponible à tout moment. Benmayor, S.A. se réserve le droit d’interrompre à tout moment la commercialisation d’un Produit.

3. 6. Si, pour quelque raison que ce soit, le Produit n’est pas disponible après l’achat, Benmayor, S.A. contactera immédiatement le Client pour l’en informer et celui-ci pourra choisir d’accepter une nouvelle date de livraison ou le remboursement du montant correspondant.

4. acquisition de produits.

4.1. commande :

Les démarches nécessaires pour acquérir les Produits sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente (et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières applicables), ainsi que celles indiquées à l’écran durant le processus de contractualisation. Ces démarches sont gratuites pour le Client.

Pour passer une commande, il convient d’abord d’ouvrir un « Compte Professionnel ». Toutes les informations fournies par le Client lors de l’inscription doivent être véridiques, correctes et à jour, et toute modification doit être signalée immédiatement. L’adresse postale indiquée par le Client doit permettre la livraison pendant les heures ouvrables habituelles. Les données fournies par le Client lors de l’inscription seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Voici un paragraphe enrichi et adapté selon les informations fournies :

Une fois le produit souhaité sélectionné, il apparaîtra dans la section « Panier ». Dans le « Panier », le Client peut consulter tous les Produits sélectionnés, leur prix respectif, la TVA ou les taxes applicables et les frais d’expédition.

Pour poursuivre la commande depuis le « Panier », le Client doit la confirmer ; l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité est indispensable. En cas de non-acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité, le Client ne pourra pas continuer le processus de commande.

Benmayor, S.A. archivera le document électronique formalisant le contrat.

La langue de formalisation du contrat et des relations contractuelles qui en découlent est l’espagnol.

4.2. Prix et mode de paiement.

La contractualisation implique l’obligation, pour le Client, de payer le Produit. Les prix indiqués dans les listes et catalogues sont susceptibles de varier en fonction du coût des matières premières ou des impositions officielles pouvant intervenir avant l’expédition ; ces variations seront automatiquement répercutées sur la facturation.

Benmayor, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits. Les Produits seront facturés au prix en vigueur figurant sur le Site Web au moment de la demande de commande.

Benmayor, S.A. se réserve le droit de refuser toute commande ou tout retour en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, ainsi qu’en cas de refus total ou partiel de l’autorisation de paiement par l’établissement bancaire concerné.

La commande est ferme pour le Client dès sa passation, et pour Benmayor, S.A. à compter de la validation du paiement et de la confirmation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont :

· Virement sur un compte bancaire de l’entreprise.

· Carte de crédit.

· PayPal.

· Prélèvement automatique.

4.3. Confirmation.

Benmayor, S.A. enverra un e-mail d’accusé de réception et de confirmation de l’achat à l’adresse fournie par le Client via le formulaire d’inscription au Compte Professionnel, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande.

5. ANNULATION

5.1 Droit de rétractation

L’utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif. Conformément à l’article 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

a) Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

b) Produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, ont été descellés après livraison.

c) Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision via le formulaire disponible sur le Site Web. Si vous ne le trouvez pas ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au début du présent document.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l’exclusion des frais de retour, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Le bien objet du présent contrat devra être retourné dans le même état que lors de sa livraison. L’entreprise évaluera, au cas par cas, l’applicabilité du droit de rétractation.

Les frais associés au retour seront à la charge de l’utilisateur, l’entreprise ne pouvant fournir une estimation préalable du montant correspondant.

6. LIVRAISON DE LA COMMANDE.

6.1. MODE ET LIEU DE LIVRAISON :

En tout état de cause, les livraisons de Produits seront effectuées les jours ouvrables et à l’adresse postale indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription au Compte Professionnel.

La livraison sera effectuée par courrier postal ou par messagerie express.

Les Produits seront livrés dans la péninsule Ibérique et sur le territoire de l’Union européenne. Certains envois peuvent être soumis à des coûts supplémentaires liés au lieu de livraison, lesquels devront être supportés par l’utilisateur.

Seules seront traitées les commandes comportant une adresse de facturation et de livraison situées dans ces territoires.

Les commandes ne comportant pas de code postal ne pourront pas être traitées.

Benmayor, S.A. ne sera pas responsable des erreurs ou dommages causés lors de la livraison lorsque l’adresse renseignée par le Client dans le formulaire d’inscription au Compte Professionnel ne correspond pas au lieu de livraison souhaité ou n’a pas été fournie correctement. Dans ces cas, le Client prendra en charge tous les frais (expédition, retour, gestion, etc.).

Au moment de la livraison, la personne destinataire devra s’identifier, signer le bon de livraison et y mentionner toute anomalie détectée sur le colis.

6.2. DÉLAI DE LIVRAISON :

L’entreprise ne peut garantir un délai de livraison exact, collaborant avec divers prestataires de transport et de logistique. Pour toute question relative au mode de livraison, vous pouvez nous écrire à : benmayor @benmayor .com.

7. OUTILLAGES ET EMBALLAGES

Les outillages fabriqués pour la production de produits spéciaux seront à la charge du client et demeureront déposés chez BENMAYOR, S.A., pour une utilisation exclusive dans le cadre des commandes pour lesquelles ils ont été fabriqués. Ils ne pourront être utilisés pour des tiers qu’avec l’autorisation expresse du client et deviendront à la libre disposition de BENMAYOR, S.A. cinq ans après leur dernière utilisation. La remise des outillages au client doit être expressément convenue lors de la commande. Tous les matériaux expédiés de BENMAYOR, S.A. vers les clients le sont avec les emballages les plus appropriés à cet effet. Le détenteur final est responsable de la bonne gestion environnementale des déchets d’emballages ou emballages usagés. Toute exception à cette règle devra être convenue à l’avance et dûment documentée.

8. RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation pour avarie, perte, défaut ou retard survenu en transit doit être adressée par écrit à la société de transport concernée dans les 24 premières heures suivant l’incident. En cas de défaut de fabrication ou d’erreur dans la fourniture d’une commande, seule la correction pourra être exigée de Benmayor, S.A., sans autre responsabilité à notre charge. Toute réclamation devra être effectuée au plus tard dans les 10 jours suivant la date de livraison, en exposant clairement les motifs et en citant toutes les références de l’envoi, notamment la numérotation des documents et des étiquettes des matériaux.

Les Clients disposent de l’adresse e-mail benmayor@benmayor.com(*) pour déposer leurs éventuelles plaintes et réclamations.

Une réponse sera donnée dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’1 mois(*) à compter de la présentation de la réclamation.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Benmayor, S.A. demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement complet du prix de vente facturé, même en cas d’émission d’un effet. L’acheteur est autorisé à transformer les marchandises, cette autorisation cessant de plein droit s’il ne respecte pas strictement les conditions de paiement établies.

10. RETOURS DE MATÉRIEL OU DE PRODUIT :

10.1. Si, à l’ouverture du colis, le Client constate que les Produits ont été endommagés pendant le transport, il devra contacter Benmayor, S.A. dans les premières vingt-quatre heures (24 h). Le Client devra également contacter Benmayor, S.A. en cas de pertes ou de retards survenus durant le transit du Produit.

Toute restitution de matériel doit être correctement documentée, en indiquant expressément le n° de bon de livraison et le n° de facture avec lesquels il a été expédié depuis Benmayor, S.A., ainsi que les motifs du retour, qu’ils soient de qualité ou administratifs.

10.2. Si le Client souhaite effectuer un retour, il devra remplir le formulaire correspondant situé sur le site d’acquisition du produit, en joignant l’ensemble de la documentation d’achat et en indiquant au minimum ses nom et prénom complets, les numéros de bon de livraison et de facture, ainsi que les motifs du retour.

La demande sera immédiatement transmise au service client, qui contactera le Client pour organiser le retour du Produit et lui indiquer la marche à suivre.

Seuls seront acceptés les retours préalablement notifiés ; les retours envoyés directement à nos installations ne pourront pas être traités.

Pour pouvoir être retourné, le Produit doit être intact, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. Aucun retour ne sera accepté s’il ne respecte pas ces conditions.

Benmayor, S.A. ne prendra pas en charge les retours qui arrivent endommagés dans ses installations en raison d’un emballage inadéquat.

Une fois arrivé dans les installations de Benmayor, S.A. et après les vérifications nécessaires, le cas échéant, le remboursement du montant du retour sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat.

Scénarios possibles :

A) Si le retour intervient parce que les Produits ne plaisent pas ou ne répondent pas aux attentes du Client, celui-ci dispose d’un maximum de 14(*) jours à compter de la réception des marchandises pour informer Benmayor, S.A. de sa volonté de les retourner. Les frais de retour seront à la charge du Client et seront déduits du montant à rembourser.

B) Lorsqu’un ensemble de Produits ou des accessoires de Produits n’a pas été livré, le Client peut retourner le reste des Produits reçus. Dans ce cas, le Client dispose d’un maximum de 14(*) jours à compter de la réception partielle des marchandises pour informer Benmayor, S.A. de sa volonté de les retourner. Les frais de retour seront à la charge de Benmayor, S.A.

C) Si le retour est dû à une erreur d’expédition de Benmayor, S.A., le Client doit en informer Benmayor, S.A. dans un délai maximum de 15(*) jours à compter de la réception des marchandises.

D) Si le retour intervient pour un Produit présentant un défaut de fabrication, Benmayor, S.A. ne remboursera pas le paiement, mais organisera l’enlèvement du Produit défectueux et enverra un nouveau Produit au Client, le tout aux frais de Benmayor, S.A.

11. GARANTIE DU PRODUIT ACQUIS.

11.1. La garantie légalement applicable à chaque Produit s’applique. Pour les Produits remplacés, la garantie court pour la période restante. Le délai de garantie convenu par les parties est d’un an dans le cas de ventes à des professionnels.

11.2. La garantie n’inclut pas :

1) Les dommages au Produit résultant de son usure normale, compte tenu de sa nature, de sa fonction, de sa composition et de son prix.

2) Les Produits utilisés d’une manière non conforme aux instructions du fabricant.

3) Tous les défauts du Produit pouvant résulter d’une installation, d’un stockage, d’une conservation ou d’un montage défectueux ; d’un défaut d’entretien ; d’un usage incorrect ou non conforme aux spécifications techniques ou aux recommandations d’utilisation (non-respect des préconisations d’entretien) ; de modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers ; de détériorations causées par des objets extérieurs ; d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dommages causés par l’eau, la lumière naturelle ou artificielle, catastrophes naturelles ou conditions météorologiques défavorables.

12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

La responsabilité maximale de Benmayor, S.A. envers le Client pour les réclamations formulées au titre des présentes Conditions de Vente est limitée au prix des Produits auxquels se rapportent lesdites réclamations.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Benmayor, S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, les Mentions légales et Conditions générales d’utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies.

Le Client est soumis aux Conditions de Vente en vigueur au moment où il passe la commande, sauf si, en vertu de la loi ou d’une exigence des autorités publiques, une modification doit être apportée aux Conditions de Vente et s’appliquer aux commandes déjà passées.

14. DISPOSITIONS DIVERSES :

14.1. Si l’une des présentes Conditions de Vente est déclarée invalide, nulle ou inopposable, elle sera réputée exclue sans affecter la validité ni l’exigibilité des autres conditions de vente.

14.2. Le non-exercice par Benmayor, S.A. de tout droit découlant des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite de sa part.

14.3. En cas de contradiction entre l’e-mail de confirmation de commande et les présentes conditions de vente, ces dernières prévaudront.

15.- LOI APPLICABLE.

La contractualisation réalisée dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente est régie par le droit espagnol commun.